Conditions générales de vente Sabrina Joie dEtre

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Sabrina Joie dEtre. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Sabrina Joie dEtre une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Sabrina Joie dEtre n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Sabrina Joie dEtre implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NOMSOCIETE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La société Sabrina Joie dEtre est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports d'accompagnements disponibles sur la plateforme d’e-learning et plus généralement aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiquées au Bénéficiaire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais du présent contrat.

La société ainsi que le Bénéficiaire ne disposent en conséquence que du droit d’utiliser les Documents et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Bénéficiaire s’interdit expressément de reprendre les Documents ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Documents ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. Le Bénéficiaire reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Article 8 : Responsabilité

La société Sabrina Joie dEtre décline toute responsabilité en cas de blessure quel que soit sa nature, occasionnées directement ou indirectement par l’utilisation et l’application de tout ou une partie du contenu du présent ouvrage.

Article 9 : Rétractation

Le programme de formation ainsi que tous les supports s’y afférents sont délivrés sous formats numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée par le Bénéficiaire. Ainsi, l’exécution de la prestation de formation commence dès la conclusion du présent contrat. En conséquence le Bénéficiaire reconnaît et accepte que la prestation de formation s’exécute immédiatement après le paiement. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation en apposant sa signature sur le présent contrat.

Article 10 : Témoignages

Le Bénéficiaire accepte que les témoignages écrits, oraux, vidéos, quels que soit la forme et le format existants ou à venir soient réutilisés par le Prestataire à des fins de communication.

Article 11: Informations sur la société Sabrina Joie dEtre

La Société Sabrina Joie dEtre est société de droit Français dont l’adresse est :

Sabrina Joie dEtre

Saint-Denis
La Reunion